Les sanctions disciplinaires
L’abaissement d’échelon
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Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)
Praticien contractuel – Présentation du statut - Rémunération
Les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ont été publiées le 6 février 2022. Ce nouveau statut remplace, à compter du lundi 7 février l’ancien statut de praticien contractuel, celui de praticien attaché et celui de clinicien hospitalier. -
Accompagnant éducatif et social
Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
L’arrêté du 30 août 2021 est relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. -
Les conditions d'aptitude
Les vaccinations
Attention ! Les agents qui négligent ou refusent les vaccinations sans motif médical reconnu valable peuvent être déférés devant le conseil de discipline après mise en demeure par le directeur. -
Le projet d’établissement
Le projet d’établissement dans les EPS
La loi no 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a apporté des précisions concernant le projet d’établissement dans les établissemen -
Personnel ouvrier
Agent d'entretien qualifié - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux agents d’entretien qualifiés. -
Le décès
Les conséquences juridiques du décès.
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Le congé de maladie ordinaire
Le droit au congé
Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale, l’Administration ne peut reprocher à un agent de santé fragile le nombre de ses absences à ce titre et elle ne saurait le licencier pour ce seul motif. -
Les positions
Réalisation d’expertises judiciaires par les personnels médicaux
Les praticiens hospitaliers temps plein, les praticiens contractuels, les praticiens attachés, les cliniciens hospitaliers, les assistants des hôpitaux, dès lors qu’ils exercent leurs fonctions à temps plein, peuvent réaliser des expertises judiciaires ordonnées en application du code de procédur -
La disponibilité
La disponibilité d’office du statut
La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas. -
Les accessoires du traitement
Les prestations familiales
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La formation professionnelle tout au long de la vie
Les évolutions réglementaires de la formation professionnelle
L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a renforcé les droits des agents publics en matière de formation professionnelle. -
L’intérim
Les litiges relatifs à une mission d’intérim
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Les concours et les examens.
Les concours : modalités
Le recrutement par concours est une garantie fondamentale des fonctionnaires. C’est l’application du principe de l’égalité de tous les citoyens pour l’accès aux charges publique. -
La formation professionnelle tout au long de la vie
Le plan de formation: modalités
Le plan est établi annuellement après concertation interne. Il doit s’inscrire dans un programme pluriannuel d’orientation de la formation fondé sur l’analyse de l’évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l’établissemen -
La formation professionnelle tout au long de la vie
Typologie des actions de formation et droits des agents
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les actions suivantes : - la formation professionnelle statutaire déstinée à conférer aux fonctionnaires accédant à un grade les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ; -
Les indemnités et les primes
Les avantages en nature
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Garantie de l’administration pour les fautes de services
Faute personnelle / Faute de service
La distinction entre faute personnelle et faute de service est déterminante. -
Les sanctions disciplinaires
Le blâme
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Le congé de maladie ordinaire
La fin du congé de maladie ordinaire
La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale.