Les contractuels de droit public
Les contractuels: dispositions générales
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Situation des représentants syndicaux
Le congé pour formation syndicale
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Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistant des hôpitaux associé généraliste - Rémunération
Le barème suivant s’applique aux assistants des hôpitaux associés généralistes. -
Les contractuels de droit public
Les contractuels et la discipline
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Le praticien associé
Praticien associé – Avancement et rémunération
Les praticiens associés peuvent être classés au premier échelon ou au deuxième échelon. Ils accèdent au deuxième échelon après avoir passé une année au premier échelon. Cet avancement d’échelon est prononcé par le directeur de l’établissement d’affectation. -
La discipline
Praticien attaché et praticien attaché associé - Discipline et insuffisance professionnelle
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Assistant de régulation médicale
Les centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
L’arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale. -
Le traitement
Le traitement : les cas du temps partiel et du temps non complet
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Les conditions d'aptitude
La nationalité française
Au-delà de la question de la nationalité se pose celle des ressortissants de l’espace économique euopéen. -
La position d’activité
Le décompte de l’activité à temps partiel et des avantages financiers
Les décomptes sont prévus très précisément par les textes dans l’optique de ne pas désavantager l’agent à temps partiel. -
Situation des représentants syndicaux
Le crédit global de temps syndical
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Assistant de régulation médicale
Formation au diplôme d'assistant de régulation médicale
L’arrêté du 19 juillet 2019 est relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale. -
La disponibilité
La disponibilité avec prestations de la sécurité sociale
Il s’agit d’une possibilité pour l’agent qui a épuisé ses droits statutaires à certains congés. -
Les indemnités
Les indemnités liées aux fonctions managériales des personnels médicaux
Le code de la santé publique prévoit quatre indemnités liées aux fonctions managériales dans les établissements publics de santé. Ces indemnités, mensuelles, concernent : -
Les dispositions communes à tous les congés de maladie
Le service de prévention et de santé au travail
Il a fallu adapter les dispositions du code du travail au cas des hôpitaux. -
Ambulancier de la fonction publique hospitalière
Conducteur ambulancier principal - Barème de rémunération
Le barême de rémunération suivant est applicable aux conducteurs ambulanciers principaux. -
Adjoint de cadre hospitalier
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure. -
Les primes
Un exemple de convention de solidarité territoriale entre établissements
La présente fiche propose une trame de rédaction de convention de solidarité territoriale. Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leurs conventions. -
La nomination
Les promesses d’emploi
Si les promesses d’emploi ne peuvent engager l’administration, le candidat a droit à des égards. -
Les conditions de travail
Les congés annuels
Les congés hebdomadaires sont fixés par le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002. Report, fractionnement, compensation de congés sont strictement encadrés.