La notion de faute
Faute disciplinaire, faute professionnelle
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Les hospitalo-universitaires
Hospitalo-universitaires : les décrets statutaires
Le décret no 91-96 et le décret no 2021-1645 posent le statut du person -
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistant des hôpitaux associé spécialiste - Rémunération
Le barème suivant s’applique aux assistants des hôpitaux associés spécialistes. -
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle : conditions
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La procédure disciplinaire préliminaire
La communication du dossier: une obligation de principe
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La position d’activité
Le travail à temps partiel: procédure
Il s’agit d’un principe classique dans la fonction publique : les nécessités du service sont un élément important à prendre en compte. -
Ambulancier de la fonction publique hospitalière
Conducteur ambulancier - Barème de rémunération
Le barême de rémunération suivant est applicable aux conducteurs ambulanciers. -
Directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Directeur d'établissement social ou médico-social hors classe - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable au directeur d’établissement social et médico-social de classe hors classe. -
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Prime d’engagement des assistants associés
Une prime d’engagement versée à l’occasion du recrutement initial ou du renouvellement du contrat de l’assistant associé qui s’engage à exercer à temps plein dans un établissement public de santé pour une période de deux ans ou de quatre ans. -
Les actions de formation
Les périodes de professionnalisation
Elles ont pour objectif de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ou à des qualifications différentes -
Personnels de rééducation - Textes généraux
Personnels de rééducation de la catégorie B de la FPH - Statuts particuliers (Décret n° 2011-746)
Le décret no 2011-746 fixe les statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la FPH. -
Recrutement et nomination
Praticiens hospitaliers - Nomination, affectation, profil de poste
La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d’activité d’un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition du directeur général de l’agence régionale de s -
Le classement des fonctionnaires
La notion de « corps »
Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. -
La discipline
Praticien contractuel - Discipline et insuffisance professionnelle
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Les actions de formation
Développement professionnel continu : le contrôle
Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel continu s’inscrivant dans le cadre des orientations définies à l’article L. 4021-2 dépose une demande d’enregistrement auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu. -
Sage-femme des hôpitaux
Statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la FPH (D. n° 2014-1585)
Le décret 2014-1585 a pour objet la création du corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. -
La fonction publique hospitalière
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires. -
La suspension
Effets de la suspension
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Protection à l’égard des tiers
Le contenu de la protection à l’égard des tiers
En dehors du motif d’intérêt général et de la faute personnelle, l’agent a droit à une protection de son administration face aux attaques dont il pourrait être l’objet dans l’exercice de ses fonctions. -
Le traitement
Les relations entre le directeur et le receveur