L’admission à la retraite
La durée de service nécessaire pour la retraite
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Les actions de formation
La validation des acquis de l’expérience
Ce nouveau droit créé par la loi de modernisation sociale no 2002-73 du 17 janvier 2002 s’adresse à tout agent pouvant justifier au total d’au moins trois ans d’activité en rapport avec le diplôme, le titre ou le certificat visés. -
Professeur des universités - Praticien hospitalier (PU-PH)
Professeur des universités - Praticien hospitalier (PUP-PH) - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux professeurs de universités - praticiens hospitaliers. -
Le praticien associé
Le praticien associé - Exemple de contrat
La présente fiche propose une trame de contrat à durée déterminée de recrutement d’un praticien associé. Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat. -
Le secret professionnel
La discrétion professionnelle
C’est un secret professionnel atténué. -
Le traitement
Le contentieux de la rémunération
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Les positions: présentation générale
Une simplification progressive des positions
Les différentes positions statutaires ont été très largement simplifiées. -
Situation des représentants syndicaux
Les autorisations spéciales d’absence syndicale
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement subrogé dans les droits de la victime
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
L’action de la victime contre le tiers responsable
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Les indemnités
L’indemnité de sujétion spéciale dans la FPH et l’indemnité spécifique pour certains personnels
Un décret 2021-1411 du 29 octobre 2021 a modifié les dispositions applicables pour l’indemnité de sujétion spéciale dans la fonction publique hospitalière. -
Le praticien associé
Autorisation temporaire d’exercice de la médecine
Il existe trois conditions cumulatives pour exercer la médecine en France : la condition de diplôme, la condition de nationalité et être inscrit dans un conseil départemental de l’ordre des médecins. -
La fonction publique hospitalière
Les caractéristiques du statut
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La fonction publique hospitalière
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de leur empoi. Comme tout principe, il admet des exceptions. -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)
Praticien contractuel - Discipline - Insuffisance professionnelle - Licenciement
Les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ont été publiées le 6 février 2022. Ce nouveau statut remplace, à compter du lundi 7 février l’ancien statut de praticien contractuel, celui de praticien attaché et celui de clinicien hospitalier. -
Attaché d'administration hospitalière
Attaché principal d’administration hospitalière - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux attachés principaux d’administration hospitalière. -
Attaché d'administration hospitalière
Attaché hors-classe d’administration hospitalière -
Le barème de rémunération suivant est applicable aux attachés hors-classe d’administration hospitalière. -
Le détachement
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc un rôle important à jouer. -
Les contractuels de droit public
Les congés spécifiques des agents en CDI
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L’indépendance
La nature des activités privées
La nature des activités et des organismes concernés est prévue très précisément.