Le secret professionnel
Les cas où le secret professionnel peut être divulgué
Le pouvoir disciplinaire
L’ application, à la procédure disciplinaire, des principes généraux du droit pénal
L’évaluation professionnelle
Déroulement de la procédure d’évaluation
Les contractuels de droit public
Les contractuels: dispositions générales
Situation des représentants syndicaux
Le congé pour formation syndicale
Les contractuels de droit public
Les contractuels et la discipline
Le traitement
Le traitement : les cas du temps partiel et du temps non complet
Les conditions d'aptitude
La nationalité française
La position d’activité
Le décompte de l’activité à temps partiel et des avantages financiers
Situation des représentants syndicaux
Le crédit global de temps syndical
La disponibilité
La disponibilité avec prestations de la sécurité sociale
Les dispositions communes à tous les congés de maladie
Le service de prévention et de santé au travail
La nomination
Les promesses d’emploi
Les conditions de travail
Les congés annuels
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Les modalités de classement, à l'occasion d'un changement de corps, dans un grade de catégorie B
La titularisation et la procédure d’intégration
L’intégration dans la fonction publique en cas de reprise d’activité d’autres établissements
La procédure disciplinaire préliminaire
La saisine du conseil de discipline
Le traitement
Le traitement: la date de paiement
Les stagiaires
La situation du stagiaire
Le secret professionnel
Les faits couverts par le secret professionnel
