La démission
Le formalisme de la démission
-
-
La disponibilité
La disponibilité sur demande
On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve. -
Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: les principes
-
L’égalité de traitement
La non-discrimination ethnique
Il est toujours bon de rappeler que « aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance réelle ou supposée à une ethnie ou à une race ». -
Le conseil de discipline
Les avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction
-
Les conditions de travail
La qualité de vie au travail : les quatre lignes directrices de la démarche
La crise sanitaire a relancé l’intérêt des agents et des établissements sanitaires et médico-sociaux pour la mise en œuvre de la démarche « Qualité de vie au travail » (QVT). -
Le classement des fonctionnaires
La notion de « catégories »
Les catégories s’organisent selon les fonctions : conception, direction, encadrement, exécution... -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d’ancienneté : la reprise des services effectués en qualité de contractuel autre que de droit public
-
Le conseil de discipline
La citation de témoins devant le conseil de discipline
-
Le détachement
Les bénéficiaires du détachement
Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties. -
Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours contre l’assureur de l’établissement
-
La procédure disciplinaire préliminaire
Les modalités de communication du dossier
-
L’intérim
La situation du salarié intérimaire
-
La position d’activité
Le travail à temps partiel : principes généraux
Le travail à temps partiel peut être obtenu sur autorisation ou de plein droit. -
La procédure disciplinaire préliminaire
Le rapport introductif de l’autorité ayant pouvoir disciplinaire
-
Les sanctions disciplinaires
La radiation du tableau d’avancement
-
Les conditions d'aptitude
La bonne moralité
L’Administration peut faire état de tous les éléments recueillis sur la moralité et la bonne tenue du candidat pendant son service militaire ou au cours de sa vie privée -
Les conditions de travail
Le temps de travail au delà de la durée légale
Il s’agit de la question des heures supplémentaires et des astreintes. -
Les établissements spéciaux
Assistance publique de Paris
L’administration de l’Assistance publique (AP) de Paris ne relevait pas du livre IX du Code de la santé publique mais du décret no 77-962 du 11 août 1977, qui en assimilait le personnel aux agents communaux mais avec des dispositions homologues à celles du livre IX. -
Autour du recrutement
Les emplois réservés: le dispositif
Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi no 2008-492 du 26 mai 2008.