Le conseil de discipline
Le quorum au conseil de discipline
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Information du public,neutralité, laïcité
L’obligation d’informer le public
C’est l’obligation d’information systématique avant toute intervention par rapport aux risques encourus. -
Le congé de maladie ordinaire
Le congé pour cure thermale
L’obtention d’un congé de maladie pour effectuer une cure est subordonnée à la condition que la cure soit rendue nécessaire par une maladie dûment constatée qui aurait pour effet de mettre l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions si le traitement thermal n’était pas effectué en temps -
Le personnel congréganiste
Le régime juridique
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Le congé de longue durée pour invalidité de guerre
Le régime juridique
Ces congés sont accordés sur avis de la commission de réforme. -
Le traitement
Les bulletins de paie
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Le licenciement pour suppression d’emploi
Le licenciement pour suppression d’emploi : conditions
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Le congé de maladie ordinaire
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale. -
Les stagiaires
La rémunération du stagiaire
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Le secret professionnel
Le secret professionnel: les textes et la jurisprudence
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions -
Les contractuels de droit public
Cas de reprise des personnels en cas de transfert d’activité
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La formation professionnelle tout au long de la vie
Le compte personnel de formation et la formation professionnelle tout au long de la vie : le décret n°2017- 928 du 6 mai 2017
Le décret no 2017- 928 du 6 mai 2017 (relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie) précise les modalités d’application de la mise en œuvre du compte personnel d’activité et -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: procédure
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L’admission à la retraite
Retraite - Les cas particuliers
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Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités forfaitaires
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L’intérim
La vie du contrat de mise à disposition
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Le détachement
Le régime de retraite de l’agent détaché
Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ? -
La notion de faute
Le principe des cumuls de la faute personnelle et de la faute de service
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La notion de faute
Exemples de fautes personnelles
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Situation des représentants syndicaux
La mise à disposition des représentants syndicaux