Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Les modalités de classement, à l'occasion d'un changement de corps, dans un grade de catégorie A
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Le traitement
Le traitement: la notion de service fait
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Les stagiaires
Le terme du stage
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Probité et désintéressement
Probité et désintéressement: jurisprudence
Le juge administratif a précisé certains points concernant le devoir de probité, c’est-à-dire l’interdiction du vol, ainsi que sur l’obligation de désintéressement. -
Le congé de maladie ordinaire
Le contrôle pendant la maladie
Il peut avoir lieu à tout moment. -
La titularisation et la procédure d’intégration
La titularisation
L’intéressé entre dans la fonction publique par la grande porte ! -
Les indemnités et les primes
La nouvelle bonification indiciaire
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Les indemnités et les primes
Le logement gratuit
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Situation des représentants syndicaux
Les représentants syndicaux: un régime simplifié
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La position d’activité
La recherche d’affectation
Cette position ne concerne que les personnels de direction. -
La démission
Les effets de la démission
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L’admission à la retraite
La durée de service nécessaire pour la retraite
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Les actions de formation
La validation des acquis de l’expérience
Ce nouveau droit créé par la loi de modernisation sociale no 2002-73 du 17 janvier 2002 s’adresse à tout agent pouvant justifier au total d’au moins trois ans d’activité en rapport avec le diplôme, le titre ou le certificat visés. -
Le secret professionnel
La discrétion professionnelle
C’est un secret professionnel atténué. -
Le traitement
Le contentieux de la rémunération
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Les positions: présentation générale
Une simplification progressive des positions
Les différentes positions statutaires ont été très largement simplifiées. -
Situation des représentants syndicaux
Les autorisations spéciales d’absence syndicale
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement subrogé dans les droits de la victime
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
L’action de la victime contre le tiers responsable
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La fonction publique hospitalière
Les caractéristiques du statut