L’évaluation professionnelle
De la notation à l’entretien professionnel
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Le congé de longue maladie
Le congé de longue maladie: le régime juridique
Le fonctionnaire peut bénéficier de « congés de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant e -
Les indemnités et les primes
L’aide à la mobilité
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Organisation syndicale
Le fonctionnement des syndicats
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La notion de faute
Manquements aux obligations professionnelles
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L’intérim
Les clauses du contrat de mise à disposition
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Les conditions d'aptitude
La jouissance des droits civiques
L’accès à la fonction publique est subordonné à la jouissance des droits civiques et en particulier des droits électoraux. Les adminsitrations sont invitées à se faire délivrer un bulletin no 2 du casier judiciaire de leurs candidats. -
Autour du recrutement
Le changement d’établissement : le dispositif
Le changement d’établissement se distingue de la mutation. -
Les stagiaires
Le stagiaire et la discipline
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Le conseil de discipline
Participation du directeur ou d’un membre partial au conseil de discipline
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers : dispositions générales
Les établissements disposent de deux actions, qui doivent être intentées l’une et l’autre. -
L’honorariat
Le régime juridique de l’honorariat
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Les concours et les examens.
Le concours sur épreuves
Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance des candidats éventuels. -
L’indépendance
L’interdiction d’exercer une activité privée lucrative et les dérogations
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, les textes et la jurisprudence donnant des précisions importantes. -
Les contractuels de droit public
La gestion des agents contractuels: les commissions consultatives paritaires
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Le détachement
Les modalités du détachement
Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions. -
Les sanctions disciplinaires
L’abaissement d’échelon
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Les conditions d'aptitude
Les vaccinations
Attention ! Les agents qui négligent ou refusent les vaccinations sans motif médical reconnu valable peuvent être déférés devant le conseil de discipline après mise en demeure par le directeur. -
Le projet d’établissement
Le projet d’établissement dans les EPS
La loi no 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a apporté des précisions concernant le projet d’établissement dans les établissemen -
Le décès
Les conséquences juridiques du décès.