Le classement des fonctionnaires
La notion de « grade »
Il donne vocation à occuper un emploi.
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La disponibilité
La réintégration après disponibilité
Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ? -
La notion de faute
Faute disciplinaire, faute professionnelle
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La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle : conditions
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La procédure disciplinaire préliminaire
La communication du dossier: une obligation de principe
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La position d’activité
Le travail à temps partiel: procédure
Il s’agit d’un principe classique dans la fonction publique : les nécessités du service sont un élément important à prendre en compte. -
Les actions de formation
Les périodes de professionnalisation
Elles ont pour objectif de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ou à des qualifications différentes -
Le classement des fonctionnaires
La notion de « corps »
Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. -
Les actions de formation
Développement professionnel continu : le contrôle
Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel continu s’inscrivant dans le cadre des orientations définies à l’article L. 4021-2 dépose une demande d’enregistrement auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu. -
La fonction publique hospitalière
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires. -
La suspension
Effets de la suspension
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Protection à l’égard des tiers
Le contenu de la protection à l’égard des tiers
En dehors du motif d’intérêt général et de la faute personnelle, l’agent a droit à une protection de son administration face aux attaques dont il pourrait être l’objet dans l’exercice de ses fonctions. -
Le traitement
Les relations entre le directeur et le receveur
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Les contractuels de droit public
Les agents contractuels et les congés non rémunérés
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Le secret professionnel
Le secret professionnel et la preuve
Secret et preuve sont-ils conciliables ? Le détenteur du secret doit s’efforcer de fournir la preuve demandée sans trahir le secret lui-même. -
Les actions de formation
Le bilan de compétences
Le bilan de compétences peut permettre soit d’anticiper un changement d’activité professionnelle ou une évolution de carrière, soit de mieux cerner la validité d’un projet professionnel, assorti ou non d’une formation, en appréciant les potentiels et les écarts éventuels à combler. -
L’indépendance
Le conflit d’intérêts
Que doit faire le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ? -
L’allocation temporaire d’invalidité
Le régime juridique de l’allocation temporaire d’invalidité
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Les indemnités et les primes
La prime de service: les conditions d’attribution
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La notion de faute
L’infraction de droit commun