Les maladies professionnelles
La reconnaissance du covid-19 au titre des maladies professionnelles
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Le classement des fonctionnaires
Les conséquences de la distinction entre le grade et l’emploi
La distinction emporte des conséquences importantes, notamment dans deux cas particuliers : l’attribution d’une tâche inférieure au grade et l’affectation à un emploi supérieur au grade. -
La disponibilité
La disponibilité : procédure
La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette position : autant de phases très encadrées. -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: caractéristique
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Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Congés divers
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La position d’activité
Le régime de retraite des agents à temps partiel
Il faut distinguer le calcul de la durée d’assurance du calcul du taux de liquidation de la pension. -
La nomination
Nomination : définition
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Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
L'accompagnement personnalisé
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Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
Période d'immersion professionnelle
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Congés liés à des activités civiques
Congé pour accomplissement d’une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans une réserve opérationnelle.
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Congés liés à des activités civiques
Congé de citoyenneté
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Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.
Congé de maternité
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Autres congés liés aux responsabilités parentales et familiales
Congé de solidarité familiale
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Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.
Congé de naissance
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Autres congés liés aux responsabilités parentales et familiales
Congé de proche aidant.
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Congés liés à des activités civiques
Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle
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Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.
Congé d'adoption
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Congés liés à des activités civiques
Congé relatif à l’exercice de fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
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Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.
Congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.