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Ressources humaines

Cumul emploi retraite des médecins et des infirmiers : la limite d’âge maintenue à 72 ans jusqu’en 2035

Le cumul emploi-retraite dans le secteur public est possible sous réserve du respect des limites d’âge applicables aux emplois pour lequel le recrutement est envisagé.

Veille juridique — 10 février 2023

Ressources humaines

Intégration des ambulanciers dans la filière « soins » : l’essentiel des mesures techniques décryptées.

Le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 crée le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.

Veille juridique — 2 janvier 2023

Ressources humaines

Attractivité des carrières médicales : le recrutement des internes en licence de remplacement

L’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières avait modifié l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique en ces termes :

Veille juridique — 29 novembre 2022

Ressources humaines

Fonction publique hospitalière : hausse du salaire net moyen de 5,9 % en 2020

Dans les informations propagées quotidiennement sur l’inflation, les hausses de prix, les mesures salariales ponctuelles et générales, il est parfois difficile aux personnels d’avoir une perception claire de l’évolution de leur propre situation.

Veille juridique — 28 novembre 2022

Ressources humaines

Les adaptations de la période de reclassement des fonctionnaires hospitaliers

Si tout un chapitre du nouveau Code général de la fonction publique (CGFP, art.

Veille juridique — 28 novembre 2022

Ressources humaines

La mise en œuvre de l'obligation de reclassement : 3 arrêts de la cour administrative d'appel de Nantes

Ces arrêts récents portent sur des situations particulières liées à la mise en œuvre de l’obligation de reclassement à laquelle les employeurs publics sont tenus lorsque des raisons médicales empêchent un agent de tenir son emploi.

Veille juridique — 28 novembre 2022

De l’importance d’un dossier solide en matière disciplinaire

On n’engage pas une procédure disciplinaire contre un agent la fleur au fusil : telle pourrait être la leçon de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du mois de mars 2022 (17 mars 2022, req. n°21MA03483).

Veille juridique — 13 septembre 2022

Fonction publique hospitalière : la mutation des commissions administratives paritaires en voie d’achèvement

Le régime juridique des commissions administratives paritaires (CAP) locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière achève sa transformation avec le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022, modifiant deux décrets de base, le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux

Veille juridique — 12 septembre 2022

Plafond de travail des praticiens hospitaliers et des internes : les obligations des établissements clarifiées par le Conseil d’État.

Le syndicat des jeunes médecins, l'association Action praticiens hôpital et l'Intersyndicale nationale des internes ont demandé au Premier ministre fin 2020 de modifier la réglementation applicable au temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes pour, d'une part, imposer un décom

Veille juridique — 12 septembre 2022

Face aux risques, place au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

Veille juridique — 12 septembre 2022

Référé-suspension : la perte de revenus ne suffit pas toujours à caractériser l’urgence

Par un arrêt du 30 mars dernier, le Conseil d’État, statuant en référé, a eu à trancher d’un litige relatif à une mesure de sanction d'exclusion temporaire de fonctions de vingt-et-un mois, dont douze mois avec sursis.

Veille juridique — 12 septembre 2022

Un nouveau décret pour rendre plus attractive la période de préparation au reclassement

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une ordonnance du 19 janvier 2017 avait modifié la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière pour y introduire la notion de préparation au reclassement.

Veille juridique — 24 mai 2022

Le complément de traitement indiciaire (CTI) est ouvert à de nouveaux bénéficiaires

Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 au bénéfice des agents affectés dans les établissements publics de santé et les Ehpad, à compter du 1er septembre 2020.

Veille juridique — 24 mai 2022

Référé-suspension : l'urgence et le doute

Dans un référé-suspension, l’urgence est un facteur déterminant auquel le juge est particulièrement attentif comme le montre l’arrêt commenté ici.

Veille juridique — 24 mai 2022

L’obligation vaccinale des personnels de santé ne porte pas atteinte à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé

C’est ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans un arrêt du 28 janvier 2022 après avoir été saisi de la demande d’annulation d’une ordonnance par laquelle, le 11 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles avait rejeté un recours contre l'exécution d’une décis

Veille juridique — 29 mars 2022

Exprimer son avis sur les métiers de la cohésion sociale

Une opportunité vient de s’ouvrir pour apporter des propositions concrètes pour ces métiers : le 1er février 2022, le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) que préside Thierry Beaudet, a confié à sa commission « Travail et emploi » la préparation d’un avis sur

Veille juridique — 28 mars 2022

Les personnels des EHPAD scrutés par la Cour des comptes et le Parlement

Début 2018, 594 700 lits étaient proposés en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Veille juridique — 28 mars 2022

L’extension du complément de traitement indiciaire et la prolongation de la majoration des heures supplémentaires : deux mesures salariales attendues

Même si l’importance des premières mesures prises a été souligné ( à travers les accords signés le 13 juillet 2020, une première revalorisation a comporté des hausses de rémunération pour plus de 1,5 million de personnels de santé, pour un montant de 8 milliards d'euros par an),

Veille juridique — 28 mars 2022

Diplôme d’État d’infirmier : commission d’attribution des crédits (CAC) et jury régional

Quelles sont les modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des crédits (CAC) et du jury régional ?

Veille juridique — 23 février 2022

La prime d’exercice en soins critiques

Une prime d’exercice en soins critiques est créée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Elle a vocation à reconnaître la spécificité de l’exercice des fonctions d’infirmier et de cadre de santé au sein des différentes structures composant les soins critiques.

Veille juridique — 26 janvier 2022