Un important arrêt du Conseil d’État (CE, 16 déc.

En réponse à une question écrite n° 20627 posée par le sénateur Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains), Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées, a rappelé1 que, depuis plusieurs semaines, des difficultés importantes touchaient s

Une nouvelle date à retenir pour l’ensemble des agents publics : celle du 24 novembre 2021, la date de l’ordonnance publiant le nouveau code général dont les agents publics devront désormais invoquer les dispositions législatives protectrices de leurs droits mais qui fixe aussi leurs devoirs.

La sanction disciplinaire intervenue avant communication à l’agent de l’avis du conseil de discipline n'est pas illégale (CE, 15 oct.

En octobre dernier se tenaient à Paris Les rencontres RH de la santé, proposées comme chaque année par l’adRHess.

Un décret du 9 mai 2012 porte instauration de la PFR pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction, des directeurs de soins de la FPH ou détachés dans l’un de ces corps ou sur un emploi fonctionnel, ainsi que les fonctionnaires mis à disposition et en recherche d’affectation.

L’article 33 de la loi du 26 avril 2021, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, a modifié l’article L.

Annoncé lors des accords dits du Ségur de la Santé, le reclassement des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est prévu par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre pour une application au 1e

L’exposé des motifs de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé précisait que le parlement habilitait le Gouvernement « à prendre par voie d’ordonnances les mesures de création d’un statut unique de praticien hospitalier, associée à la sup

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de Périgueux, req. n° 446015), statuant en cassation contre une ordonnance de référés du Tribunal administratif de Bordeaux, s’est penché sur la question de la suspension d’une mesure de suspension.

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure dans la procédure d’abandon de poste.

Face à la crise sanitaire, le concept de télétravail a connu une année bien mouvementée, dans la fonction publique comme ailleurs. Le dispositif même de télétravail a été largement réformé, et des directives ministérielles ont encouragé cette nouvelle façon de travailler.

Le domaine de la santé est certainement un de ceux où le recours accru au numérique peut faire progresser l’efficacité des soins aux personnes : la réunion et la mise en perspective des diverses informations collectées et des traitements dispensés lors d’interventions des diverses professions ou

 

18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des ministres le 19 juillet 2021 et la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, au Fort de Brégançon, le 5 août.

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une ordonnance du 19 janvier 2017 avait modifié la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH pour y introduire la notion de préparation au reclassement.

Au mois de septembre 2020, un complément de traitement indiciaire a été instauré au profit des personnels non médicaux exerçant dans les établissements publics de santé, les EHPAD publics et les groupements de coopération sanitaire.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publ

 

Les établissements détenteurs du label « hôpital de proximité » vont devoir vérifier s’ils satisfont bien aux nouveaux critères fixés par le législateur et le pouvoir règlementaire ; en même temps, d'autres établissements ont l'opportunité d’essayer d’en bénéficier.