Covid-19 : les congés non-pris exceptionnellement indemnisés !
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Par dérogation au principe de l’absence d’indemnisation ou de report des congés annuels non pris au terme d’une année, un dispositif temporaire permet l’indemnisation des jours de congés qui n’auraient pas été pris pour raisons de service liées au covid-19. Le point sur ce dispositif temporaire accordé aux agents hospitaliers.
En matière de congés annuels des agents hospitaliers, le principe est strict : les agents ne peuvent pas reporter des jours de congés d’une année sur l’autre, « sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination » (D. no 2002-8, 4 janv. 2002, art. 4). En revanche, les congés non pris au titre d'une année de service accompli peuvent alimenter un compte épargne temps. En tout cas, en aucun cas un congé non pris ne donne lieu à une indemnité compensatrice.
Ceci étant dit, la période actuelle vient faire heurter ce principe avec la réalité des agents…
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