Accident du travail, inaptitude, reclassement, temps partiel thérapeuthique 

Mis à jour le

Accident du travail et maladie professionnelle1. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien hospitalier est placé en congé pour une durée maximale de cinq ans, pendant lequel il perçoit les émoluments.16764549354161. CSP, art. R. 6152-41. Gestion de l’inaptitude des praticiens hospitaliers. Dans tous les cas, lorsqu’à l’issue d’un an de congé, le praticien ne peut reprendre ses fonctions, son poste est déclaré vacant.Le praticien qui, à l’issue d’un congé pour raison de santé, est déclaré apte à reprendre ses fonctions réintègre le poste qu’il…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.