Temps partiel thérapeutique

Mis à jour le

L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé consécutif à un accident de service ou une maladie contractée en service, peut être autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique, qui ne peuvent en aucun cas être inférieures au mi-temps.

Aspects juridiques. Les dispositions législatives relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) sont prévues par les articles L. 823-1 à L. 823-6 du CGFP.L’article L. 831-1 de ce code précise que « le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l’exercice des fonctions à temps partiel permet soit le maintien ou le retour à l’emploi de l’intéressé et que cet exercice est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ; soit à l’intéressé de bénéficier d’une rééducation ou d’une…
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