Définition de l'accident de service

Définition de l’accident de service. De manière générale, un accident correspond à l’apparition d’un événement soudain qui entraîne une atteinte à l’état de santé de la victime. Il se caractérise essentiellement par trois critères :l’évènement, un fait déterminé qu’il est possible de décrire et de dater ;le caractère soudain de cet évènement, qui a lieu dans un court laps de temps ;l’atteinte à l’état de santé de l’agent.Le Conseil d’État dans des arrêts précédents avait défini l’accident de service par trois critères (CE, 30 juin 1995, no 124622, Bedez ; CE, 30 juin 1995, no 133895,…