Accident lié à l’exercice des fonctions

Imputabilité. L’accident de service est un fait matériel, en général facile à déterminer, la notion d’accident étant liée à celle d’événements particuliers comportant lésion brutale et soudaine de l’organisme (CE, 8 mai 1968, no 70410, Moncelli : Lebon, p. 291).La notion d’accident de service s’applique ainsi à tout accident survenu dans le temps de travail de l’agent et au sein de son service d’affectation.Lorsque ces conditions sont réunies, le principe de présomption d’imputabilité au service de l’accident trouve à s’appliquer et l’agent n’a pas à apporter la preuve du lien de causalité…