La durée légale du travail

Durée du travail. Le temps de travail est fixé par le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002, dans son article 1er :« La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. »Cette durée est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques dans les conditions définies aux articles 2 et 4.« Les sujétions spécifiques sont les…