Le temps de travail au delà de la durée légale

Heures supplémentaires. Le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002, dans son article 15, définit le nombre d’heures supplémentaires maximum pouvant être réalisées par un agent quand les besoins du service l’exigent.Cet article a été modifié par le décret no 2021-1544 du 30 novembre 2021.À ce jour, chaque agent, en fonction des besoins du service, peut être amené à effectuer 240 heures supplémentaires maximum par an.Aussi, lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d’heures supplémentaires ne peut excéder 20 heures mensuelles. Par contre, lorsque le cycle…