Le temps de travail des contractuels

Temps partiel. Le contrat définit la quotité de travail dont est redevable l’agent non titulaire.Les agents occupant un emploi à temps complet peuvent obtenir un travail à temps partiel, à condition qu’ils aient été employés depuis plus de un an. La quotité de travail choisie peut être la suivante : 50, 60, 70, 75, 80 ou 90 % (D. no 91-155, 6 févr. 1991, art. 32).Le refus de la demande de travail à temps partiel doit être motivé (L. no 79-587, 11 juill. 1979, sur la motivation des actes administratifs) et précédé d’un entretien.L’autorisation est accordée pour une période comprise entre…