Accident rattachable à l’exercice des fonctions

Le prolongement normal des fonctions. La notion d’accident de service et le régime de présomption d’imputabilité au service qui s’y rattache s’appliquent également aux accidents survenus en dehors du temps ou du lieu de service, si l’activité exercée par le fonctionnaire au moment de l’accident relève des fonctions qu’il est appelé à exercer ou en constitue un prolongement normal.Il s’agit notamment des accidents survenus lorsque l’agent est en formation ou en réunion en dehors de son service d’affectation ou lorsqu’il se trouve en mission pour le compte de l’administration.Il s’agit…