L'exercice d'une activité libérale par le praticien hospitalier
Possibilité d’exercer une activité libérale.
Les praticiens hospitaliers exerçant 10 demi-journées peuvent réaliser 2 demi-journées d’activité libérale. Ceux exerçant à 80 ou 90 % peuvent réaliser 1 demi-journée d’activité libérale.L’activité libérale est ouverte aux praticiens hospitaliers probatoires.L’activité libérale ne doit en rien entraver les missions des établissements de santé définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 (permanence des soins, prise en charge des urgences, etc.) du Code de la santé publique.De même, l’activité libérale ne doit pas entraver les principes définis…
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