Les contractuels: dispositions générales

Rapprochement des règles avec celles des fonctionnaires. Le statut des contractuels hospitaliers est prévu par le décret no 91-155 du 6 février 1991 qui a été modifié substantiellement par le décret no 2010-19 du 6 janvier 2010 publié au Journal officiel du 8 janvier 2010 puis par le décret no 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.1Les principales mesures tendent à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux fonctionnaires hospitaliers. Trois domaines sont à souligner…