Praticiens hospitaliers : nouvelle grille des émoluments à compter du 1er octobre 2020
Par VL Avocats
Publié le
Par un décret no 2020-1182 du 28 septembre 2020, le Gouvernement a modifié la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés à compter du 1er octobre 2020. Tour d’horizon des modifications apportées par le texte.
En pratique, le décret apporte directement des modifications au Code de la santé publique, en ajoutant aux articles concernés la grille des émoluments.
Deux cas sont distingués :
1. Praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés après l'entrée en vigueur du texte
D’une part, il faut considérer le cas des praticiens hospitaliers (CSP, art. R. 6152-15), ou des praticiens des hôpitaux à temps partiel (CSP, art. R. 6152-212), qui étaient déjà par le passé praticien hospitalier ou praticien des hôpitaux à temps partiel, mais qui ont démissionné, et qui sont…
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