De l’importance d’un dossier solide en matière disciplinaire
Par VL Avocats
Publié le
On n’engage pas une procédure disciplinaire contre un agent la fleur au fusil : telle pourrait être la leçon de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du mois de mars 2022 (17 mars 2022, req. n°21MA03483). Dans cet arrêt, le juge a en effet eu l’occasion de rappeler l’importance d’un dossier disciplinaire bien étayé, afin de ne pas risquer l’annulation ultérieure de la sanction prise, au motif de sa disproportion.
Dans cette affaire, un agent de service hospitalier contractuel, exerçant à l’AP-HM, avait été licencié pour motif disciplinaire. Les griefs qui lui étaient reprochés étaient de trois ordres : comportement inapproprié à l'égard d'accompagnants de patients ; intervention dans une altercation entre agents ; et insultes et menaces proférées au cours d'une réunion de service.
De manière générale en matière disciplinaire, le contrôle du juge administratif consiste à examiner concrètement les faits reprochés, leur matérialité, et à vérifier si la sanction prise est bien proportionnée à ces faits…
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