| L’avancement d’échelon - Principes |
| Praticiens hospitaliers : une fin de carrière enfin valorisée |
| Effacement du dossier des sanctions des deuxième et troisième groupes |
| L’égalité de traitement |
| Le principe d’égalité |
| Les emplois réservés: le dispositif |
| L’entretien professionnel annuel des médecins |
| Recours du praticien contre son entretien professionnel |
| Les équivalences pour les ressortissants étrangers |
| Les fautes pré ou post-opératoires |
| Les erreurs médicales ou chirurgicales fautives...ou non fautives |
| Établissements divers |
| Assujettissement à la TVA des établissements publics de santé (EPS) |
| Indemnité de garde des étudiants en médecine |
| Temps de présence hospitalière des étudiants en médecine |
| Le temps de travail des étudiants de 2e cycle |
| Les examens d’aptitude professionnelle |
| L’exclusion des fonctions pour trois mois à deux ans |
| L’exclusion temporaire pour une durée de quatre à quinze jours |
| Exclusion : on ne plaisante pas avec la procédure ! |
| L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours |
| Réalisation d’expertises judiciaires par les personnels médicaux |