L’évaluation des préjudices physiologiques subis par la victime

Préjudices physiologiques. Le référentiel de l’ONIAM fournit une description précise de l’évaluation des préjudices subis par la victime, en fonction notamment de son taux de déficit fonctionnel temporaire – jusqu’à la consolidation – ou permanent. Quelques exemples empruntés à la jurisprudence administrative permettent d’illustrer l’évaluation de ces préjudices. Préjudices temporaires et préjudices futurs (CAA Nancy, 5 juill. 2016, no 15NC00309). Dans cette affaire, la CAA de Nancy a été amenée à se prononcer sur l’indemnisation des préjudices d’une patiente alors âgée de…