L’évaluation des préjudices physiologiques subis par la victime

Mis à jour le

Préjudices physiologiques. Le référentiel de l’ONIAM fournit une description précise de l’évaluation des préjudices subis par la victime, en fonction notamment de son taux de déficit fonctionnel temporaire – jusqu’à la consolidation – ou permanent. Quelques exemples empruntés à la jurisprudence administrative permettent d’illustrer l’évaluation de ces préjudices. Préjudices temporaires et préjudices futurs (CAA Nancy, 5 juill. 2016, no 15NC00309). Dans cette affaire, la CAA de Nancy a été amenée à se prononcer sur l’indemnisation des préjudices d’une patiente alors âgée de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.