Priorité aussi à la sécurisation financière des établissements
Les préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont reçu du ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées une circulaire relative à l’assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ces instructions s’appliquent aux départements et territoires ultramarins, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, et de Wallis et Futuna.
Dans le contexte du dérèglement sanitaire actuel, la vulnérabilité de la plupart de ces établissements rend nécessaire une sécurisation financière que l’État entend assurer par le biais d’allègements en matière administrative, budgétaire et comptable.
Une des dispositions de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dans le secteur social et médico-social, a été mise en œuvre dans l’ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.
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