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Ressources humaines

Fonction publique hospitalière : hausse du salaire net moyen de 5,9 % en 2020

Dans les informations propagées quotidiennement sur l’inflation, les hausses de prix, les mesures salariales ponctuelles et générales, il est parfois difficile aux personnels d’avoir une perception claire de l’évolution de leur propre situation.

Veille juridique — 28 novembre 2022

Ressources humaines

Les adaptations de la période de reclassement des fonctionnaires hospitaliers

Si tout un chapitre du nouveau Code général de la fonction publique (CGFP, art.

Veille juridique — 28 novembre 2022

Ressources humaines

La mise en œuvre de l'obligation de reclassement : 3 arrêts de la cour administrative d'appel de Nantes

Ces arrêts récents portent sur des situations particulières liées à la mise en œuvre de l’obligation de reclassement à laquelle les employeurs publics sont tenus lorsque des raisons médicales empêchent un agent de tenir son emploi.

Veille juridique — 28 novembre 2022

Plafond de travail des praticiens hospitaliers et des internes : les obligations des établissements clarifiées par le Conseil d’État.

Le syndicat des jeunes médecins, l'association Action praticiens hôpital et l'Intersyndicale nationale des internes ont demandé au Premier ministre fin 2020 de modifier la réglementation applicable au temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes pour, d'une part, imposer un décom

Veille juridique — 12 septembre 2022

Face aux risques, place au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

Veille juridique — 12 septembre 2022

Fonction publique hospitalière : la mutation des commissions administratives paritaires en voie d’achèvement

Le régime juridique des commissions administratives paritaires (CAP) locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière achève sa transformation avec le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022, modifiant deux décrets de base, le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux

Veille juridique — 12 septembre 2022

Référé-suspension : l'urgence et le doute

Dans un référé-suspension, l’urgence est un facteur déterminant auquel le juge est particulièrement attentif comme le montre l’arrêt commenté ici.

Veille juridique — 24 mai 2022

Le complément de traitement indiciaire (CTI) est ouvert à de nouveaux bénéficiaires

Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 au bénéfice des agents affectés dans les établissements publics de santé et les Ehpad, à compter du 1er septembre 2020.

Veille juridique — 24 mai 2022

L’obligation vaccinale des personnels de santé ne porte pas atteinte à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé

C’est ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans un arrêt du 28 janvier 2022 après avoir été saisi de la demande d’annulation d’une ordonnance par laquelle, le 11 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles avait rejeté un recours contre l'exécution d’une décis

Veille juridique — 29 mars 2022

L’extension du complément de traitement indiciaire et la prolongation de la majoration des heures supplémentaires : deux mesures salariales attendues

Même si l’importance des premières mesures prises a été souligné ( à travers les accords signés le 13 juillet 2020, une première revalorisation a comporté des hausses de rémunération pour plus de 1,5 million de personnels de santé, pour un montant de 8 milliards d'euros par an),

Veille juridique — 28 mars 2022

Exprimer son avis sur les métiers de la cohésion sociale

Une opportunité vient de s’ouvrir pour apporter des propositions concrètes pour ces métiers : le 1er février 2022, le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) que préside Thierry Beaudet, a confié à sa commission « Travail et emploi » la préparation d’un avis sur

Veille juridique — 28 mars 2022

Les personnels des EHPAD scrutés par la Cour des comptes et le Parlement

Début 2018, 594 700 lits étaient proposés en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Veille juridique — 28 mars 2022

Le reclassement des agents publics pour inaptitude physique

Ce reclassement constitue un incident de parcours important dans la vie personnelle et professionnelle des salariés et notamment pour les personnels de santé et des établissements sociaux.

Focus — 26 janvier 2022

Obligation vaccinale et amende administrative, en Polynésie et ailleurs

Un important arrêt du Conseil d’État (CE, 16 déc.

Veille juridique — 26 janvier 2022

Les revalorisations salariales dans le secteur médico-social : que prévoit le PLFSS 2022 ?

Présentant le 8 novembre 2021 le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS) du quinquennat, le ministre Olivier Véran a souligné que « notre protection sociale n’est pas qu’une grande machine assurantielle ou un agrégat de tableaux sophistiqués et de mesures techni

Prospective — 29 novembre 2021

L’espace numérique de santé va-t-il décoller ?

Le domaine de la santé est certainement un de ceux où le recours accru au numérique peut faire progresser l’efficacité des soins aux personnes : la réunion et la mise en perspective des diverses informations collectées et des traitements dispensés lors d’interventions des diverses professions ou

Veille juridique — 13 septembre 2021

L’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Veille juridique — 13 septembre 2021

La gestion de la crise sanitaire et l'obligation vaccinale des personnels après la loi du 5 août 2021

18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des ministres le 19 juillet 2021 et la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, au Fort de Brégançon, le 5 août.

Veille juridique — 12 septembre 2021

Plusieurs ordonnances récentes contribuent à la transformation progressive du système de santé

Le recours aux ordonnances s’est imposé peu à peu dans notre droit public pour réaliser des réformes larges ou complexes : intervenant durant une période délimitée par une loi d’habilitation détaillée, elles sont généralement prolongées par une multitude de décrets et arrêtés.

Veille juridique — 12 juillet 2021

Nouvelle labellisation pour les hôpitaux de proximité

Les établissements détenteurs du label « hôpital de proximité » vont devoir vérifier s’ils satisfont bien aux nouveaux critères fixés par le législateur et le pouvoir règlementaire ; en même temps, d'autres établissements ont l'opportunité d’essayer d’en bénéficier.

Veille juridique — 12 juillet 2021

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La gestion de la crise sanitaire et l'obligation vaccinale des personnels après la loi du 5 août 2021

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