Tous les articles de Jean-Charles Savignac

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime spécial de sécurité sociale au sens de l'article

En cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et contractuels recrutés pour une durée indéterminée peuvent désormais bénéficier de nouvelles mesures d'accompagnement précisées par le décret no 

Ciblé sur la fonction publique hospitalière et pourvu de moyens financiers importants, l’accord signé le 13 juillet 2020 à l'hôtel Matignon retient particulièrement l'attention.

Parmi les dispositions de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique destinées à sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration, l’

L'idée d'instituer un compte épargne-temps (CET) pour les salariés trouve son origine d'abord dans la volonté des partenaires sociaux du secteur privé de mettre en œuvre dans des branches (comme la banque) ou certaines entreprises (comme EDF-GDF), par accords collectifs du travail, des dispositif

Dans le prolongement de l’article « Épidémie de Covid-19 : les praticiens étrangers à la rescousse » (avril 2020), on ajoutera le cas particulier r

Les préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont reçu du ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées une

Parmi les rares dispositions échappant au flot de critiques que suscite le projet de loi relatif au système universel de retraite, on peut s’arrêter sur les aspects positifs du dispositif proposé en matière de réversion.

Autorité administrative indépendante créée par la loi no 2013-907 relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 (en remplacement de la Commission pour l

L’accélération du vieillissement de la population française est prévisible à partir de 2025, du fait notamment de l’arrivée au grand âge des générations du « baby-boom » : de 6 % en 2015, la part des 80 ans et plus dans la population totale devrait passer à 9 % en 2035 et atteindre 12 % à l’horiz

Les agents de la fonction publique hospitalière sont particulièrement exposés aux risques professionnels par rapport à l'ensemble des salariés (privé inclus), indique la publication du ministère du Travail,

Audrey Dufeu-Schubert, députée de Loire-Atlantique, a remis le 12 décembre 2019 à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport « Réussir la transi

L’article 66 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation

L’intégration européenne produit quotidiennement ses effets : dans le prolongement des traités, mais aussi de la jurisprudence européenne, deux arrêts du Conseil d’État du 6 novembre 2019 (nos 416948

Même si elles ne peuvent être connues qu’avec retard, les indications statistiques relatives aux traitements des agents sont toujours éclairantes.

Les diagnostics retiennent toujours l’attention, car ils annoncent généralement les traitements à venir. C’est sans doute le cas du nouveau profil de santé par pays que publie ce jeudi 28 novembre l’Union européenne (UE).

« Les données disponibles sur l’absentéisme dans la fonction publique sont lacunaires, hétérogènes et parfois incohérentes ».

Il est admis aujourd’hui que près de six millions de Français vivent dans un « désert médical » : une expression qui a fait mouche, mais qui recouvre plusieurs réalités (pour en comprendre les enjeux, voir notamment « 

Dans le dispositif de lutte contre les « déserts médicaux », le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2020 (art. 36) apporte un nouveau contrat dit de « début d’exercice » qui devrait remplacer 4 types de contrat actuellement proposés par l’État aux jeunes médecins :

Les prestataires de soins de santé en Europe peuvent s’inscrire du 30 septembre au 30 novembre pour devenir membres de l’un des 24 réseaux européens de référence qui visent à faciliter les discussions sur des pathologies et des affections complexes ou rares nécessitant un traitement hautement spé