Tous les articles de Jean-Charles Savignac
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À la suite d’un recours d’un médecin généraliste ayant participé à des permanences des soins organisées par le centre hospitalier de Cayenne, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé dans un arrêt du 6 novembre 2018 la portée de l’exonération prévue par le code général des impôts (
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Stress et accident de service dans la fonction publique
Le secteur privé a précédé les employeurs publics en matière de reconnaissance du stress au travail. -
Quel rôle pour les EHPAD ? L’avis du HCAAM
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie. -
Des paiements combinés pour le système de santé ? Les réponses du rapport Aubert
Le 29 janvier dernier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé avoir chargé en mars 2018 M. Jean Marc Aubert de piloter une « task force » sur le financement de la santé. -
Mesures d’urgence : 1 milliard d’euros pour les agents publics
Ce fut sans aucun doute un record de rapidité. -
Fonction publique : 67 000 personnels socio-éducatifs reclassés en catégorie A
Le 1er février 2019, 67 000 personnels socio-éducatifs des trois fonctions publiques ont été reclassés en catégorie A dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique. -
Les effectifs de la fonction publique hospitalière, fin 2017
Ils sont stables pour le ministère de l’Action et des comptes publics a publié une situation (encore provisoire) des effectifs publics. -
Regroupement des statuts des corps des ingénieurs de la FPH et de l’AP-HP
La fonction d’ingénieur hospitalier est issue d’un processus général de modernisation de l’hôpital, devenu progressivement un monde à forte composante technique et sécuritaire. -
L'avenir de la profession infirmière et la santé des Français
Le sénateur Philippe Madrelle a interpellé le gouvernement le 20 novembre dernier, journée de grève des infirmières et des infirmiers, deux ans après la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et dans le contexte des annonces réformant ce système. -
Un " forfait expérimental de réorientation" pour désengorger les urgences ?
C’est l'espoir du Gouvernement et des députés mais pas du Sénat. -
Fonction publique européenne et fonctions publiques françaises : comment passer de l’une à l’autre ?
L’existence de passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises constitue sans doute une des clefs de l'amélioration de l'influence française au sein de l'Union européenne, par une meilleure prise en compte de notre culture institutionnelle. -
Condamnation pénale d’un hôpital pour harcèlement moral commis par son directeur
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un terme à une assez longue succession de jugements et d’arrêts dont l’origine remontait à un dysfonctionnement grave survenu au début des années 2000 (décès d’une patiente). -
Fonctionnaire ou correspondant de presse local : il faut choisir !
Non, un fonctionnaire ne peut pas être correspondant de presse local.Le constat peut surprendre mais il a été confirmé récemment. -
Régularisations rétroactives de traitements liées à la compensation de la CSG
Un dysfonctionnement lié au traitement de la compensation de la hausse de la CSG et au transfert « primes/points » vient d’être corrigé et va entraîner des régularisations pour les agents se trouvant dans cette situation. -
Salariés des services à la personne : des conditions de travail et d’emploi particulières
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Résoudre les difficultés de recrutement dans les EHPAD
Ces difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « sont avérées », a reconnu la ministre des solidarités et de la santé (1) en réponse à un parlementaire lui signalant la situation de ceux relevant de la fonction publique territoriale. -
Prendre sa retraite à l’étranger : quelle fiscalité ?
Une retraite passée à l’étranger ne dispense pas d’obligations fiscales, notamment quant à la déclaration et au paiement de l'impôt sur le revenu. Globalement, la situation dépend du pays de résidence, de la nationalité du retraité et de la nature de la pension. -
Santé 2022 : 10 mesures pour garantir l’accès aux meilleurs soins.
En mars dernier, à la suite du lancement de la démarche à Eaubonne, la ministre des Solidarités et de la Santé avait ouvert cinq chantiers pour engager une transformation du système de santé. -
Prestations sociales : différencier la fraude de la simple erreur ou de l’oubli
Chargé par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés par les administrations, le Défenseur des droits vient de consacrer un rapport à « la Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » -
Elections professionnelles du 6 décembre : fin de la période de test de transmission des résultats
Les élections des représentants du personnel aux Comités Techniques d'Etablissements (CTE) ainsi qu'aux Comités Consultatifs Nationaux (CCN) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux se dérouleront le 6 décembre 2018.