Tous les articles de Jean-Charles Savignac

Le secteur privé a précédé les employeurs publics en matière de reconnaissance du stress au travail.

À la suite d’un recours d’un médecin généraliste ayant participé à des permanences des soins organisées par le centre hospitalier de Cayenne, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé dans un arrêt du 6 novembre 2018 la portée de l’exonération prévue par le code général des impôts (

 Le 1er février 2019, 67 000 personnels socio-éducatifs des trois fonctions publiques ont été reclassés en catégorie A dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

Le 29 janvier dernier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé avoir chargé en mars 2018 M. Jean Marc Aubert de piloter une « task force » sur le financement de la santé.

  Ce fut sans aucun doute un record de rapidité.

Le sénateur Philippe Madrelle a interpellé le gouvernement le 20 novembre dernier, journée de grève des infirmières et des infirmiers, deux ans après la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et dans le contexte des annonces réformant ce système.

Ils sont stables pour le ministère de l’Action et des comptes publics a publié une situation (encore provisoire) des effectifs publics. 

La fonction d’ingénieur hospitalier est issue d’un processus général de modernisation de l’hôpital, devenu progressivement un monde à forte composante technique et sécuritaire.

C’est l'espoir du Gouvernement et des députés mais pas du Sénat.

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un terme à une assez longue succession de jugements et d’arrêts dont l’origine remontait à un dysfonctionnement grave survenu au début des années 2000 (décès d’une patiente).

Non, un fonctionnaire ne peut pas être correspondant de presse local.Le constat peut surprendre mais il a été confirmé récemment.

L’existence de passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises constitue sans doute une  des clefs de l'amélioration de l'influence française au sein de l'Union européenne, par une meilleure prise en compte de notre culture institutionnelle.

Ces difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « sont avérées »,  a reconnu la ministre des solidarités et de la santé (1) en réponse à un parlementaire lui signalant la situation de ceux relevant de la fonction publique territoriale.

Une retraite passée à l’étranger ne dispense pas d’obligations fiscales, notamment quant à la déclaration et au paiement de l'impôt sur le revenu. Globalement, la situation dépend du pays de résidence, de la nationalité du retraité et de la nature de la pension.

En mars dernier, à la suite du lancement de la démarche à Eaubonne, la ministre des Solidarités et de la Santé avait ouvert cinq chantiers pour engager une transformation du système de santé.

Chargé par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés par les administrations, le Défenseur des droits vient de consacrer un rapport à « la Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? »

Un dysfonctionnement lié au traitement de la compensation de la hausse de la CSG et au transfert « primes/points » vient d’être corrigé et va entraîner des régularisations pour les agents se trouvant dans cette situation.

Les élections des représentants du personnel aux Comités Techniques d'Etablissements (CTE) ainsi qu'aux Comités Consultatifs Nationaux (CCN) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux se dérouleront le 6 décembre 2018.