L’égalité des sexes

Principes. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, maintenu en vigueur par la Constitution de 1958, précise : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » L’article premier de la Constitution de 1958 énonce que : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »La loi du 7 mai 1982 a affirmé en outre le principe de l’égal accès des hommes et des femmes aux emplois publics. L’article 131-2 du Code général de la fonction…