Le CCECQA sert à quoi ?
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Les établissements ont l'obligation de mener une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge. En 2017, le Comité de coordination de l’évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA) a été choisi par le directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine comme structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en application de l’article R. 1413-76 du Code de la santé publique (CSP).
Le CCECQA a été créé en 1996, à l’initiative d’établissements de santé pour les aider à développer des outils recommandés par le manuel de certification. Sous statut associatif, il a pour objet « de contribuer, dans toute structure morale sanitaire, sociale et médico-sociale, de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et toute autre structure ayant personnalité morale, au développement de l’évaluation des pratiques professionnelles, des modalités d’organisation des soins, de la gestion des risques et de toute action visant à garantir l’efficacité, la sécurité et l’efficience tout au long du parcours de soins et de vie des personnes prises en charge. »
C’est la première structure régionale d’appui (SRA) en évaluation mise en place en France. Cette SRA fait partie de la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques et organisations en santé (FORAP). Une structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients a pour objet :
- d’aider les professionnels de santé concernés à analyser les déclarations des événements indésirables graves et contribue ainsi à éclairer l’ARS sur les conclusions à en tirer ;
- d’apporter une expertise médicale, technique et scientifique aux établissements de santé, aux établissements ou services médico-sociaux et à tout professionnel de santé quel que soit son lieu et mode d'exercice.
Concrètement, en ses locaux ou sur site, le CCECQA propose un soutien méthodologique, des formations et participe à des recherches en lien avec la gestion des événements indésirables graves associés à des soins, l’évaluation des pratiques professionnelles, et de nouvelles organisations de soins.
La cartographie globale et dynamique des risques occupe ici une place originale. Ce projet régional a consisté à effectuer un diagnostic objectif, complet et structuré de l’ensemble des risques existant internes et externes dans les processus et activités des établissements médico-sociaux participants. Les risques identifiables vont du bâtiment aux visiteurs dans leurs différentes conséquences humaine, matérielle, financière et juridique. L’identification rapide des catégories de risques situées dans la zone inacceptable du risque permet de dégager les axes d’actions prioritaires. La charge de travail pour l’établissement est estimée à 4 jours.
Cette démarche a quelques traces anciennes dans le secteur. Elle trouve son pendant dans le sanitaire. Au stade de maturation de l’outil du CCECQA, son principal avantage est effectivement de permettre aux parties prenantes de partager un langage commun, d’améliorer la communication sur les risques reconnus et de satisfaire aux exigences de la réglementation et aux besoins de transparence sur les risques. Cet outil mériterait d’être approfondi sur le choix des indicateurs et la grille de cotation, car le taux classique fréquence / gravité trouve vite en la circonstance ses limites.