Brève réflexion sur le préjudice d’anxiété
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Les journaux ont relayé l’élargissement du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à l’amiante à d’autres substances nocives ou toxiques. En effet, la Cour de cassation vient de produire une série d’arrêts (nos 17-24.879 e. a.), le 11 septembre 2019, à la suite de celui du 5 avril 2019 (no 18-17.442).
La reconnaissance et l’élargissement du préjudice d’anxiété visant la situation d’inquiétude permanente de développer à tout moment une pathologie grave n’est pas sans poser des questions, car cette reconnaissance s’appuie sur les règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur.
Le préjudice d’anxiété pourrait donc être transposé à des situations diverses et permettre ainsi à tout agent de demander une indemnisation.
Jusqu’à récemment, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments ne faisait pas partie des préoccupations sanitaires. De même, le périmètre des risques…
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