Tous les articles de Louis-Etienne Audrerie

En son article 47, la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonc

L’article 56 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonctio

Le 30 septembre 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Les journaux ont relayé l’élargissement du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à l’amiante à d’autres substances nocives ou toxiques.

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre un arrêt marquant les limites de la protection du lanceur d’alerte en matière disciplinaire (CAA Nancy, 6 juin 2019, no 18NC0

Depuis les lois no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et no 

En période électorale, dans les EHPAD, il n'est pas rare de devoir répondre aux questions des résidents ou de leur famille sur l'exercice du droit de vote.

Entre le 12 juin 2018 et le 23 mai 2019, date de promulgation, la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants aura connu comme toutes les lois des espoirs, des débats et des réécritures.

Changer de fonction publique a bénéficié d’importantes évolutions depuis 2009, notamment grâce à la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Le Web regorge de ressources. Certaines publications méritent que l’on s’y arrête, que l’on y revienne et que l’on en assure une large diffusion.

Les établissements ont l'obligation de mener une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge.

La loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite