L’évaluation des préjudices financiers liés à des pertes de rémunération, subis par la victime
Une appréciation délicate.
Si l’on exclut le cas, classique, d’un salarié qui subit du fait de son incapacité de travail des pertes de revenus qu’il est facile d’évaluer et de chiffrer, l’appréciation de tels préjudices financiers subis par un patient qui ne travaillait pas encore au moment où il a été victime d’un dommage médical est plus délicate.
Préjudice financier futur.
L’affaire jugée par le Conseil d’État dans son avis contentieux du 24 juillet 2019 (no 408624), déjà cité (voir ), nous fournit un exemple de préjudice financier simplement « futur ».
Il s’agissait dans…
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