Les examens d’aptitude professionnelle
Ils sont réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste.
Examens d’aptitude professionnelle.
Les examens professionnels réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste (CGFP, art. L. 523-1) sont nettement différents des concours. Ils permettent d’établir une liste d’aptitude.La publication est limitée à l’établissement, et la constitution d’un jury extérieur n’est pas obligatoire, les cadres de direction et des services techniques pouvant être examinateurs et former un jury.Le directeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire de promotion sous réserve du contrôle restreint du juge du contentieux s’il invoque des nécessités de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.