L’exclusion temporaire pour une durée de quatre à quinze jours

Notion. L’exclusion temporaire de fonctions, bien qu’elle écarte de la même façon l’agent de son service, est nettement différente de la suspension.Elle entraîne privation du traitement et des indemnités, mais non des prestations familiales, qui doivent être versées en tout état de cause, ainsi que les suppléments pour charges de famille (en sens contraire, CE, avis, 22 sept. 1948), et ne peut prétendre aux allocations pour perte d’emploi.Si un sursis, total ou partiel, peut être accordé, la durée de l’exclusion est impérativement limitée à quinze jours, le statut du personnel hospitalier…