Prime d’engagement des assistants associés
Une prime d’engagement versée à l’occasion du recrutement initial ou du renouvellement du contrat de l’assistant associé qui s’engage à exercer à temps plein dans un établissement public de santé pour une période de deux ans ou de quatre ans.
Un assistant associé ne peut bénéficier de cette prime qu’une seule fois.
Cas de cessation de fonction.
En cas de cessation de fonctions de l’assistant associé, le bénéfice de la prime obéit aux règles suivantes :
elle reste acquise à son bénéficiaire s’il cesse ses fonctions à la suite d’un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, pour accident de service ou maladie professionnelle ;
il est procédé au recouvrement de la prime versée, lorsque l’assistant associé démissionne avant le terme de l’engagement qu’il a souscrit ;
il est procédé au recouvrement de la prime versée au prorata de la durée d’engagement restant à courir si l’assistant…
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