L'exercice d’une activité privée lucrative par les praticiens hospitaliers
Précisions sur l’exercice d’une activité privée lucrative.
Désormais, l’exercice d’une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement est autorisé pour les praticiens à temps partiel, sans avoir à respecter les règles des cumuls d’activités1(voir annexe 5).Le praticien hospitalier qui envisage d’exercer une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement en informe par écrit le directeur de l’établissement dans lequel il exerce à titre principal deux mois au moins avant le début de cette activité et fournit les justificatifs attestant du lieu d’exercice de cette…
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