Les agents non titulaires et l’activité privée

Mis à jour le

Conditions. Le nouveau dispositif prévoit pour les agents non titulaires comme pour les agents titulaires à temps plein ou à temps partiel, la possibilité de cumuler des activités accessoires à leur activité principale, à condition d’y être autorisé et de ne pas porter atteinte, en exerçant ces activités, au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service.Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps incomplet pour une durée inférieure ou égale à 70 %, les possibilités de cumul d’activités qui leur sont accordées sont plus larges que pour les autres catégories d…
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