Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur

Notion de « subordination ». L’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur. Par suite :le travail quitté sans autorisation fait perdre le bénéfice de l’accident de trajet (Cass. soc., 29 oct. 1968, CPAM région Paris c/ Boullet). Mais l’agent qui est sorti avant la cessation du travail, avec autorisation d’aller chez son dentiste sur le parcours entre le lieu de travail et la résidence, est protégé par l’article 415 (Cass. soc., 12 avr. 1956 : D. 1956 ; Lebon, somm., p. 89) ;l’accident survenu à un salarié qui, se trouvant en congé annuel, se rendait chez son…