Assistant des hôpitaux à temps partiel - Exemple de contrat à durée déterminée

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La présente fiche propose une trame de contrat de recrutement d’un assistant spécialiste des hôpitaux. Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat.

Proposition de rédaction des visas. Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R6152-501 et suivants, Vu l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié, relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour…
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