Les conséquences anormales de l’accident médical au regard de l’état de santé initial du patient - Le principe

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L’esprit de la jurisprudence Bianchi. Inspirée de la jurisprudence Bianchi, qui avait admis pour la première fois l’indemnisation de l’aléa thérapeutique , la loi du 4 mars 2002 transcrite à l’article L. 1142-1 du CSP précité exige que l’accident médical ait pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci. Préjudice anormal et état initial du patient. Un préjudice dépassant largement le taux de 24 % d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique ou d’une durée d’interruption de toute activité…
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