Le système dit « de la récupération »
L’article 17 de l’arrêté du 30 avril 2003, toujours applicable, offre une compensation alternative à l’indemnisation, que ce soit pour les gardes ou les astreintes : le système dit « de la récupération ».
Présentation.
Seuls quelques établissements, dans certaines disciplines comme la pharmacie, l’utilisent de nos jours.Le système est entièrement dérogatoire au système classique, il revient à ne verser aucune rémunération pour la participation à la permanence des soins, mais à permettre au médecin concerné de récupérer forfaitairement les journées ou demi-journées.Il semble cependant aujourd’hui dépassé. L’article n’a pas été réécrit au gré des réformes successives du temps de travail médical. En outre, l’article évoque toujours les astreintes de sécurité, bien que celles-ci n’existent plus…
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