Une prime pour les futurs assistants de régulation médicale
Par VL Avocats
Publié le
Le 28 juin dernier, le décret no 2019-680 a modifié le décret no 92-6 du 2 janvier 1992 pour permettre aux agents affectés dans une structure de médecine d’urgence de bénéficier d’une indemnité forfaitaire de risque. Mais les assistants de régulation médicale n’étaient pas concernés par cette mesure.
Pour pallier cette différence, le décret no 2019-1124 du 4 novembre 2019 et l’arrêté du même jour ont mis en place l’attribution d'une prime pour les assistants de régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière d’un montant de 120 euros.
Le décret no 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière s’adresse tant aux agents titulaires que contractuels, justifiant du diplôme d’assistant de régulation médicale.
Ce diplôme ayant été institué par un décret relativement récent (D., 19 juill. 2019, no 2019-747, relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale), le décret a également prévu une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026, pendant laquelle…
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