Assistant des hôpitaux et assistant associé - Discipline et insuffisance professionnelle

Discipline.   La particularité de la discipline des assistants est qu’au-delà de l’avertissement et du blâme, le directeur général de l’agence régional de santé devient l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire. Les sanctions disciplinaires applicables aux assistants sont : 1o L’avertissement ; 2o Le blâme ; 3o La suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois, avec suppression totale ou partielle des émoluments ; 4o Le licenciement. L’avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l’établissement après avis de la commission médicale d’établissement. Les autres…