Le licenciement pour insuffisance professionnelle: dispositions générales

Principes. L’insuffisance professionnelle résulte de l’impossibilité effective et dûment constatée de pouvoir accomplir les travaux confiés ou d’assumer les responsabilités correspondant au grade ou à l’emploi dans lequel le fonctionnaire est nommé.Nous n’examinerons dans ce chapitre que l’insuffisance professionnelle d’un agent titulaire, le licenciement en cours ou en fin de stage pour insuffisance professionnelle étant soumis à des règles particulières.Cette insuffisance doit résulter, pour un titulaire, de l’état physique, psychique ou des capacités intellectuelles de l’intéressé, c…