Dissensions avec la hiérarchie : faute disciplinaire ? insuffisance professionnelle ? Les deux !
Par VL Avocats
Publié le
Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler les contours du licenciement pour insuffisance professionnelle. Le juge administratif fait dans cet arrêt l’analyse de manquements à la frontière du disciplinaire et apporte des précisions sur l’articulation des notions d’insuffisance professionnelle et de faute disciplinaire (CAA Versailles, 2 juill. 2020, no 19VE03014, Mme A. c. AP-HP).
Dans cette affaire, la requérante exerçait des fonctions de technicienne supérieure au sein de l’hôpital Ambroise-Paré depuis 1992, et bénéficiait d’un contrat à durée indéterminée.
Les faits ayant donné lieu au licenciement pour insuffisance professionnelle étaient les suivants : manque de respect vis-à-vis de la hiérarchie, déloyauté à l'égard de l'institution qui l'emploie, relations structurellement conflictuelles avec la hiérarchie, tenue de propos mettant en cause sa hiérarchie dans la gestion de sa situation individuelle en séance de CHSCT.
Face à de tels manquements qui pourraient…
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